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Tableau de MM. les avoués près la Cour d'appel, séant à Aix, département des Bouches-du-RhôneTableau de MM. les avoués près la Cour d'appel, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 15 septembre 1809
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- Affiches anciennes
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Tableau de MM. Les avoués près la cour impériale, séant à Aix, Département des Bouches-du-RhôneTableau de MM. Les avoués près la cour impériale, séant à Aix, Département des Bouches-du-Rhône
Liste nominative des avoués siégeant à la cour impériale d’Aix-en-Provence
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 15 septembre 1813
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- Affiches anciennes
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Aujourd’hui seize avril mil huit cent quatorze, … / Cour d'appel d'AixAujourd’hui seize avril mil huit cent quatorze, … / Cour d'appel d'Aix
Adhésion de la cour d'appel d'Aix à la déchéance de Bonaparte et au retour de la maison de Bourbon
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 16 avril 1814
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- Affiches anciennes
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Circulaire à Messieurs les procureurs du Roi près les cours et tribunaux du ressort de la Cour ro...Circulaire à Messieurs les procureurs du Roi près les cours et tribunaux du ressort de la Cour royale / Cour royale d'Aix
Au sujet de la surveillance des menées des partisans de Bonaparte. Signée Arnaud procureur général
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 25 mars 1815
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A Messieurs les députés des départemens au corps législatif, composant la commission chargée d'ex...A Messieurs les députés des départemens au corps législatif, composant la commission chargée d'examiner le budget des finances pour l'an 1816 / les membres de la chambre des avoués près la Cour royale d'Aix
Composition de la commission chargée d'examiner le budget des finances pour l'an 1816
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1816
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- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de M...Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre Antoine-Laurent Clair, convaincu de discours séditieux
Condamnation contre Antoine-Laurent Clair, convaincu de discours séditieux
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 3 janvier 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. En vertu des articles 16 et 20 de la Loi du 20 avril 1810... / Cour royale d'AixOrdonnance. En vertu des articles 16 et 20 de la Loi du 20 avril 1810... / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 6 février 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de M...Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre Antoine Tavera, convaincu de discours séditieux
Détail de la condamnation d’un bonapartiste
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 14 février 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance.... Nous Alexandre-Jules-Antoine Fauris de St Vincens, ordonnons que les assises du d...Ordonnance.... Nous Alexandre-Jules-Antoine Fauris de St Vincens, ordonnons que les assises du département des Basses-Alpes... / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 26 février 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant l...Extraits des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1815, et premier trimestre 1816, par la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix
Détail des délits, crimes et peines d’accusés reconnus coupables
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 27 mars 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance... Les assises du département des Bouches-du-Rhône s’ouvriront... / Cour royale d'AixOrdonnance... Les assises du département des Bouches-du-Rhône s’ouvriront... / Cour royale d'Aix
Détails des nomination pour la présidence et l’ouverture des assises du département
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 30 mars 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Liste de rang et de service de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servi...Liste de rang et de service de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er avril 1816, au 1er novembre suivant
Liste des membres de la cour royale d’Aix-en-Provence
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- avril 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre Joseph-François-Marius Trussy, convaincu de discours séditieuxArrêt de la Cour royale d'Aix, contre Joseph-François-Marius Trussy, convaincu de discours séditieux
Détail de la condamnation d’un bonapartiste
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 24 avril 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de M...Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre Jacques Revest, convaincu de propos séditieux
Condamnation d’un bonapartiste
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 1 mai 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination d’Alpheran-de-Bussan pour les présider
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 11 mai 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des arrêts de la cour des assises, portant condamnations à des peines afflictives ou inf...Extraits des arrêts de la cour des assises, portant condamnations à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le deuxième trimestre de 1816, par ladite Cour / Cour royale d'Aix
Détail des crimes et condamnations de criminels de droit commun
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 20 juin 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de D...Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Draguignan, portant condamnation contre André Honnoré, dit Roucassier, convaincu d'acte séditieux
Confirmation de la condamnation d’André Honnoré, dit Roucassier, coupable d’avoir dégradé le drapeau blanc
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 21 juin 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt rendu par la Cour royale d'Aix / Cour royale d'AixArrêt rendu par la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix
Jugement en appel rendu par la cour royale d’Aix annulant la décision du tribunal de première instance de Marseille
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 4 juillet 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribuanl correctionnel d'Ar...Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribuanl correctionnel d'Arles, portant condamnation contre Marguerite Bergier, femme d'Antoine Marcellin, convaincue d'avoir proféré, dans des lieux publics, des cris séditieux
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 5 juillet 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 31 août 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du Département des Bouches-du-Rhône pour le quatrième Trimestre de l'an 1816.
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 14 septembre 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 30 septembre 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Liste de rang et de service de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servi...Liste de rang et de service de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du premier novembre 1816, au premier novembre 1817
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 1 novembre 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 22 novembre 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 9 décembre 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infama...Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant les troisième et quatrième trimestres de 1816 / Cour royale d'Aix
Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 2 janvier 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre les nommés Joseph Bonnet, François Brun, Philippe Brun et J...Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre les nommés Joseph Bonnet, François Brun, Philippe Brun et Jacques Brun, tous les trois fils de Joseph, et François Brun, fils de Pierre, convaincus d'avoir outragé le commissaire de police de Tarascon.
Condamnation en appel de cinq prévenus pour menace contre un commissaire de police
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 24 janvier 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 21 février 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Ai...Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Aix, portant condamnation contre François Amphoux, convaincu d'avoir proféré, d'ans l'hospice civil et militaire de cette ville d'Aix, des discours injurieux co
Confirmation d’un jugement de la cour royale d’Aix condamnant un bonapartiste
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 19 mars 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 4 avril 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 24 mai 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses Alpes à Digne et la nomination de son président
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 12 juin 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 30 juin 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infama...Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le second trimestre de 1817. / Cour royale d'Aix
Détail des délits et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 7 juillet 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre le nommé André Chiquet, convaincu de propos injurieux et c...Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre le nommé André Chiquet, convaincu de propos injurieux et calomnieux envers le roi, et d'avoir répandu de nouvelles alarmantes.
Condamnation d’un individu ayant insulté en public le roi et répandu des nouvelles alarmantes
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 5 août 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence et la nomination de leurs présidents
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 30 août 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 6 septembre 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 11 septembre 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 31 octobre 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Liste de rang et de service de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servi...Liste de rang et de service de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1.er novembre 1817, au 1.er novembre 1818
Liste du personnel de la cour royale d’Aix-en-Provence
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- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 1 novembre 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département à Aix et la nomination de son président
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 18 décembre 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infama...Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1817 / Cour royale d'Aix
Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 20 décembre 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 24 décembre 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Liste de rang et de service de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servi...Liste de rang et de service de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1.er novembre 1818 au 1.er novembre 1819
Liste du personnel de la cour royale d’Aix-en-Provence
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1818
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 7 mars 1818
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 20 mars 1818
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la reconduction de son président
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 28 avril 1818
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 17 juin 1818
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département à Aix et la nomination de ses présidents et juges
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 25 juin 1818
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 29 juin 1818
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infama...Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant les premier et second trimestres de 1818 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix
Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 3 juillet 1818
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département à Aix, la nomination de son président et des juges
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 10 septembre 1818
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 19 septembre 1818
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 25 septembre 1818
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l’annulation des assises du département des Basses-Alpes pour le 4e trimestre 1818 et l’ouverture des assises ainsi que la nomination de son président pour le 1er trimestre 1819
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 17 octobre 1818
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infama...Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1818, et de ceux rendus le second trimestre, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix
Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 31 octobre 1818
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 22 janvier 1819
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infama...Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1818 / Cour royale d'Aix
Détails des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la Cour royale d’Aix
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 11 février 1819
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 20 mars 1819
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département à Aix, la nomination de son président et des juges
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 21 mai 1819
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 5 juin 1819
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 15 juin 1819
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour royale d'Aix. Confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de M...Arrêt de la Cour royale d'Aix. Confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre les nommés Jean-Baptiste Olivier...Jules Provin, convaincus d'avoir...proféré des cris séditieux...
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 2 juillet 1819
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des registres de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône / Cour roya...Extrait des registres de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix
Sur un jugement lié à une adoption
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 23 août 1819
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 3 septembre 1819
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 5 septembre 1819
- Classement
- Affiches anciennes
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Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pou...Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1.er novembre 1819, au 1.er novembre 1820
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 1 novembre 1819
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 22 novembre 1819
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 24 novembre 1819
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des registres et minutes de la Cour royale, séant à Aix / Cour royale d'AixExtrait des registres et minutes de la Cour royale, séant à Aix / Cour royale d'Aix
Confirmation d'un jugement rendu en première instance à Arles (adoption de Jean-Joseph-Casimir Bouchet, médecin demeurant à Tournon par Marie Rivière, épouse de François-Louis-Marie Bourdet... à Maillanne
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 6 avril 1820
- Classement
- Affiches anciennes
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Discours prononcé par M. d'Arlatan-Lauris, président en la Cour royale d'Aix, et président du col...Discours prononcé par M. d'Arlatan-Lauris, président en la Cour royale d'Aix, et président du collège électoral d'arrondissement d'Aix, à l'ouverture de la session le 4 novembre 1820
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 4 novembre 1820
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infama...Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1820, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 4 janvier 1821
- Classement
- Affiches anciennes
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Tableau de MM. les avocats exerçant près la Cour royale séant à Aix, pour l'année judiciaire comm...Tableau de MM. les avocats exerçant près la Cour royale séant à Aix, pour l'année judiciaire commencée le 1er novembre 1821
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 1 novembre 1821
- Classement
- Affiches anciennes
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Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour...Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1821, au 1er novembre 1822
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 1 novembre 1821
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le second trimestre 1822
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 26 mars 1822
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour royale d'Aix, les chambres assemblées, portant que les assises du Département du...Arrêt de la Cour royale d'Aix, les chambres assemblées, portant que les assises du Département du Var, pour le second trimestre de l'année 1822, seront tenues à Toulon
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 30 mars 1822
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infama...Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1822 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 1 avril 1822
- Classement
- Affiches anciennes
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Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pou...Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1822, au 1er novembre 1823
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 1 novembre 1822
- Classement
- Affiches anciennes
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Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pou...Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1823, au 1er novembre 1824
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 1 novembre 1823
- Classement
- Affiches anciennes